Responsable

Justine Chammartin
Publications numériques
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Héloïse Hahling
Publications imprimées
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Vue d'ensemble

Le Dépôt légal collecte toutes les publications éditées ou imprimées dans le canton de Vaud depuis 1938 pour les imprimés et depuis 2015 pour le numérique. En effet, les éditeurs et imprimeurs vaudois doivent déposer chez nous un exemplaire de chacune de leurs publications selon la Loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (art. 32).

Si historiquement le but du dépôt légal était de permettre l’exercice de la censure, il vise aujourd’hui à collecter de façon exhaustive les publications éditées dans le canton de Vaud et à préserver ainsi le patrimoine éditorial, témoin de l’activité économique, politique et sociale de notre canton. En raison de cette orientation patrimoniale, ces documents sont uniquement disponibles en consultation sur place et archivés dans une optique de conservation à très long terme, afin de les rendre accessibles aux générations futures.

Nous mettons également en valeur ces documents en diffusant leur notice bibliographique à partir du catalogue Renouvaud.

Nous n’opérons aucune discrimination de contenu, de forme et de fonction. Pour cette raison, sont collectés des documents de toute nature et de toute langue édités dans le canton de Vaud :

  • livres
  • revues
  • journaux
  • bulletins
  • brochures
  • rapports annuels
  • rapports scientifiques
  • catalogues d’exposition
  • programmes
  • etc.

Nous archivons autant des publications officielles et scientifiques que des publications populaires, marginales et à diffusion restreinte.

Les documents iconographiques et audiovisuels ne sont pas concernés par le Dépôt légal.

De manière similaire aux cantons de Fribourg et Genève, c’est une loi cantonale qui régit le Dépôt légal dans le canton de Vaud. Contrairement à d’autres pays, il n’existe pas de Dépôt légal au niveau fédéral en Suisse. Le dépôt spontané à la Bibliothèque nationale est toutefois encouragé.

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