Dépôt légal

Qu’est-ce que le Dépôt légal?

Le Dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur ou imprimeur de déposer un exemplaire de chaque livre et de chaque brochure qu’il édite ou imprime dans le canton de Vaud au sein de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne. Il se base sur la Loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI). Jusqu’en 2015, il était régi par la Loi sur la presse du 14 décembre 1937.

Quels sont les objectifs du Dépôt légal?

Si dans ses premières heures le but du Dépôt légal était de permettre l’exercice de la censure, il vise aujourd’hui à collecter de façon exhaustive les publications éditées dans le canton de Vaud. En raison de cette orientation patrimoniale, ces documents sont archivés dans une optique de conservation à très long terme afin de les rendre accessibles aux générations futures.

Le Dépôt légal met également en valeur ces documents en diffusant leur notice bibliographique à partir du catalogue de la BCUL.

Quels documents sont collectés par le Dépôt légal?

Le Dépôt légal n’opère aucune discrimination de contenu, de forme et de fonction.  Pour cette raison, il  collecte des documents de toute nature édités dans le canton de Vaud: livres, journaux, brochures, rapports annuels, catalogues d’exposition, etc. En format papier et numérique, il collecte autant des publications officielles et scientifiques que des publications populaires, marginales et à diffusion restreinte. 

Les documents audiovisuels ne sont pas concernés par le Dépôt légal.

Quelles sont les conditions de consultation de ces documents?

Les documents collectés par le Dépôt légal sont consultables uniquement dans la salle de lecture de la BCUL afin d’éviter leur détérioration. Pour permettre aux usagers d’emprunter un ouvrage à domicile, la BCUL acquiert en général un second exemplaire.

Des programmes de microfilmage et de numérisation fournissent des copies de substitution pour les documents les plus fragiles, comme les journaux.